Voici les remarques et questions que j'ai apportées au débat  du conseil territorial du 11 et 18 décembre 2008


1 / Approbation du budget supplémentaire 2008

Je rappele pour commencer que je n'avais pas approuvé le code des contributions, notamment car il prévoyait trop de recettes fiscales : hausse du droit de quai, instauration dès le mois de janvier de la taxe de séjour,...

De même, lors du débat sur le budget primitif, j'avais souligné qu'on pêchait par pessimisme, par prudence.

On m'avait alors répondu qu'il valait mieux être trop prudent que pas assez... et je constate qu'on continue d'être prudent dans le budget supplémentaire, y compris dans les estimations de surcroit de recettes : + 300 000 € de taxe de séjour alors qu'il reste encore tout le mois de décembre à percevoir (a priori pas le moins mauvais de l'année), + 600 000 € de droits de quai alors que là aussi il reste décembre à percevoir.

On indique page 6 du BS que les prévisions du budget primitifs ont été réalisées à 99% et on s'en réjouit. Heureusement qu'elles sont réalisées car les objectifs étaient si bas, qu'il en était difficile de ne pas les atteindre.

Je ne veux pas faire de procès d'intention à quiconque mais juste souligner que j'étais alors dans le vrai :
aujourd'hui, on observe un excédent prévisionnel de recettes de 6,6 M€ par rapport aux recettes estimées lors du budget primitif, soit tout de même, si on le rapporte aux 15 M€ de dépenses de fonctionnement réelles de 2007 (information indiquée dans le compte de gestion joint aux documents de séance) 45% du budget de fonctionnement en trop !!
Avec l'excédent de fonctionnement de 2007 reporté, on atteint 9,5 M€, soit les 2/3 d'un budget de fonctionnement primitif. Ce n'est donc pas un budget supplémentaire que nous votons ce soir, mais presque un second budget.

Je ne me plains pas que nous soyions excédentaires, mais dans de tels volumes, ca mérite soit qu'on calibre un peu mieux les estimations de recettes, soit qu'on engage les dépenses sur toute l'année et non pas uniquement au moment du vote du BS.


Par ailleurs, je ne partage pas la prudence dont nous continuons de faire preuve, notamment sur les effets de la conjoncture mondiale.
Premièrement, il faudrait qu'elle soit terrible pour que nous souffrions d'une baisse d'un tiers de nos recettes (équivalent au supplément de recettes perçues).
Deuxièmement, en cas de mauvaise conjoncture économique, le rôle de la collectivité n'est pas de continuer de taxer pour être sûr d'être excédentaire mais justement de paramétrer au mieux le budget pour soutenir l'activité économique, ou du moins peser le moins possible sur elle. Aujourd'hui, une taxe de 5% sur les locations, la hausse des droits de quai de l'an dernier me paraissent après coup d'autant plus malvenues que nous sommes dans un contexte de crise économique extérieure.


2 / Gestion de la trésorerie de la collectivité

J'ai demandé au président du conseil territorial si la non rémunération des 18 M€ de trésorerie (en réalité il s'avère qu'on a beaucoup plus) correspond bien à un manque à gagner de l'ordre de 600 000 € de produits financiers, et à une dévalorisation correspondant chaque année au montant de l'inflation ?
Il me confirme que oui.
Pour être plus parlant, ce manque à gagner représente environ 70 € par an et par habitant...


3 / Horodateurs

Je demande s'il est possible d'intégrer dans la zone soumise à paiement la portion de route entre Gustavia et Public, "le long du rocher". 

En effet, dès lors que le stationnement en ville sera réglementé, et payant, il sera tentant de stationner sur cette portion de route, même s'il reste des places disponibles en ville. Or ce stationnement est dangereux pour la circulation. Si on peut le tolérer en cas de forte influence, il me semble malvenu de l'institutionnaliser.

Je proposais une modification de la grille de tarifs de façon à avoir la tarification suivante :
1ère heure gratuite  + 1 € par heure supplémentaire
et un forfait de 12h pour 24 heures de stationnement.

Le but du stationnement au coeur de Gustavia est de permettre à tout un chacun de pouvoir trouver une place, de favoriser la rotation des véhicules, et de favoriser ainsi le commerce et la vie en centre-ville. Autrement dit d'être beaucoup utilisé, sans être saturé.
L'objectif premier n'est pas de faire rentrer un maximum d'argent dans les caisses (enfin pour moi).

Or si on fait payer trop cher, on court le risque de dissuader les personnes de venir faire leurs courses ici, dans un premier temps du moins. Pour être plus facilement adoptés, le tarif d'usage des horodateurs ne doit pas être excessif. Par ailleurs, je rappelle que dans l'étude faite par l'association Saint-Barth Environnement en 2005, 95% des sondés ne voulaient pas d'horodateur, alors que 2/3 étaient favorables à l'installation d'une zone bleue. Prenons en compte ces résultats.


Essayons d'appréhender sur le comportement des usagers :
Dans un premier temps, il est plus que probable que les commerçants eux-même utillisent les places situées en zone bleue, si possible devant leur propre boutique, de façon à pouvoir « mettre à jour » régulièrement les disques et ne pas avoir ainsi à payer de stationnement. C'est un calcul à court terme si on raisonne en collectif, mais le meilleur qui soit à titre individuel. D'ailleurs si ce n'était pas le cas, on n'aurait probablement pas besoin aujourd'hui de réglementer le stationnement à Gustavia.
Pour illustrer mon propos, pas plus tard que ce matin à 8 heures, il ne restait que 3 ou 4 places vacantes rue de la République entre la pharmacie et le Select.

Du coup, du moins pour commencer, le stationnement ne pourra se faire que sur les parkings payants. Je propose donc que, horodateur ou disque, les automobilistes bénéficient d'une durée de stationnement gratuite identique, disons d'1 heure. Puis qu'ensuite soit appliqué un tarif d'un euro de l'heure.

Cela fait donc 3 euros par demi-journée. Pour un employé qui travaille à Gustavia, cela permet d'être une solution en cas de besoin, mais reste suffisamment dissuasif (30 euros la semaine pour 10 demi-journées de travail) pour l'inciter à trouver un autre endroit où stationner et faire un peu de marche à pied, ou pour trouver d'autres solutions de transport. Et tant que nous ne proposons pas de transport en commun, il me paraît difficile de faire payer trop cher le choix de stationner en centre ville.

Pour une durée supérieure à 4 heures, je pense qu'il faut autoriser le stationnement, ne serait-ce que par exemple pour passer la journée à Saint-Martin. Je propose donc un tarif de 12 euros pour 24 heures. Cela est suffisant pour inciter ceux qui le peuvent à se stationner beaucoup plus loin ou, mieux encore, à se faire déposer au bateau. Mais cela permet aussi aux quelques personnes pour qui ce service est indispensable de, justement, « leur rendre service ». 

Psychologiquement parlant, si on souhaite que le stationnement réglementé entre dans les moeurs, il vaut mieux commencer à un tarif abordable, qui sera sans doute suffisamment incitatif puisqu'on part d'une situation de gratuité totale. Et comme les tarifs peuvent être revus ultérieurement, il sera toujours plus facile de les orienter à la hausse si le parking est trop utilisé qu'à la baisse s'il est toujours vide.


4 / Code de l'environnement

Pendant la première séance, l'ordre du jour étant conséquent, le débat sur le code de l'environnement a été reporté à une autre séance en raison de l'heure tardive.
A la séance suivante, qui ne devait concerner que le code de l'environnement, on a ajouté la veille une présentation d'une heure (qui a duré plus d'1h30) sur le projet de salle de jeu à Gustavia.
Ainsi, le reste de la séance n'a pas suffit à examiner l'ensemble du texte et des amendements déposés, tant par la commission que par les élus. Je reviendrais ultérieurement sur les amendements que j'avais déposés sur ce code.

Depuis, le code de l'environnement semble être mis de côté, qui n'est pas à l'ordre du jour de la réunion du 27 février 2009.

Je trouve cela dommage et pénalisant, notamment pour l'association Grenat, qui assure la gestion de la réserve naturelle marine.

Cela montre aussi le peu d'intérêt qu'on apporte à la question environnementale, alors que la France, l'Europe et même les Etats-Unis prennent ce virage à toute allure. Nous étions déjà en retard, nous risquons maintenant d'être véritablement à la traîne.
Cela doit inciter le Conseil Territorial à modifier sa manière de fonctionner : par exemple, on pourrait envisager d'adresser tous les amendements rédactionnels au préalable et de les déposer dans un seul et même amendement, pour gagner du temps.