Vendredi 25 juin 2010 5 25 /06 /2010 20:55

Lors de sa réunion du 15 juin, le conseil territorial a décidé d'adopter un accord d'assistance administrative entre l'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy.

Préalablement au débat, le président Bruno Magras a rappelé l'avis du CESC, que l'on peut résumer ainsi :

- la convention fiscale est inscrite dans la loi organique, donc obligatoire

- le projet de convention fiscale contient les mesures d'assistance administrative prévues dans l'accord ci-dessus.

- Saint-Barthélemy ne répond aujourd'hui à aucun des critères d'un paradis fiscal, donc ne nécessite pas que l'accord soit signé pour apporter la preuve de notre bonne volonté.

Je rejoins l'avis du CESC et précise que si on dissocie l'accord d'assistance administrative et le reste de la convention fiscale, on court le risque que cette dernière soit remise aux calendes grecques.

 

Le président explique en quoi l'accord d'assistance administrative permet de répondre rapidement aux attentes des européens en matière de transparence fiscale, et aux inquiétudes de certains membres de la commission chargé d'étudier notre dossier de passage en PTOM. Il précise que, si au début il était partisan d'une convention globale, dorénavant la sagesse veut que l'on adopte le présent accord pour ensuite attendre que Saint-Martin signe sa convention fiscale pour demander la nôtre.

En complément, le sénateur Michel Magras rappelle que pour l'Etat, il y a urgence à apporter la preuve que nous ne sommes pas un paradis fiscal (d'où l'accord d'assistance) et qu'ensuite, le plus gros du travail ayant été réalisé, i ly aura moins urgence. Il propose aussi que l'on décide de déposer d'ici la fin du mois de juin une proposition de convention fiscale, pour être examinée en même temps que celle de Saint-Martin.

 

Au final, à part deux abstentions et deux votes contre, l'accord d'assistance administrative a été adopté par le conseil territorial.

 

10 jours après, mes craintes sur le fait que la convention soit remise aux calendes grecques se confirment à la lecture du Pélican du 23 juin, sur l'ordre du jour du conseil territorial de Saint-Martin du 24 juin, dont voici un extrait :

 

"Enfin la convention fiscale pourrait également révéler quelques difficultés d'application.(..) Le sénateur Louis-Constant Fleming nous confiat à la fin du mois de mai espérer pouvoir passer cette convention fiscale, sous forme encore d'articles modifiant la loi organique, devant le parlement avant les vacances parlementaires de l'été. Mais ce ne sera finalement pas le cas. Comme pour la modification de la loi organique adoptée en toute fin d'année 2009, il semble qu'un débat sur cette convention fiscale entre les élus de Saint-Martin s'impose avant d'être présentée aux assemblées parlementaires."

 

Peut-être serait-ce pour nous aussi l'occasion d'en débattre à tête reposée pour présenter notre projet de convention en même temps que Saint-Martin ?

 

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Vendredi 25 juin 2010 5 25 /06 /2010 17:10

Lors du conseil territorial du 31 mai, nous avons fait suite à la proposition de la DIREN pour l'intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA, le sanctuaire des mammifères marins aux Antilles.

 

Le conseil territorial m'a choisi pour être le représentant de la collectivité au sein de cet organisme, et ma proposition que la réserve naturelle de Saint-Barthélemy soit elle aussi représentée a été prise en compte.


Le projet AGOA consiste à créer un sanctuaire pour les mammifères marins, en particulier les baleines à bosse, qui viennent se reproduire dans les eaux antillaises. Après mise à bas de leurs petits, les baleines sont affaiblies (manque de nourriture) et plus fragiles qu'en temps normal dans les eaux du Saint-Laurent. Un sanctuaire marin aux Antilles est donc d'autant plus nécessaire à leur survie.

 

Par ailleurs, ce sanctuaire peut avoir des atouts touristiques en termes d'image ainsi que de sensibilisation sur la protection des mammifères.

 

Concrètement, la zone du sanctuaire AGOA recouvrirait pour le moment les Zones Economiques Exclusives des territoires français : Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Avec pour perspective l'extension aux ZEE des autres îles de la Caraïbe.

 

L'acte officiel de la création du sanctuaire devrait avoir lieu en octobre 2010, lors de la prochaine conférence des parties du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (protocole SPAW).

  

aller sur le site du projet AGOA

 

Par ailleurs, le contexte politique de la protection des cétacés est toujours aussi difficile. La Commission Baleinière Internationale examine toujours la demande de certains Etats, dont le Japon, de revenir sur l'interdiction de pêche commerciale. Dans ce contexte, la création du sanctuaire AGOA est donc un signal fort de la France sur son engagement environnemental dans ce domaine.

 

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Mercredi 16 juin 2010 3 16 /06 /2010 17:55

Le vote du compte administratif n'étant pas le lieu de débat sur les choix politiques que reflète le budget, je me suis focalisé sur deux éclairages :

 

1 - l'évolution de l'excédent réel de la section de fonctionnement

 

En 2007, 8 M€ d'excédent de fonctionnement (14M de dépenses pour 22M€ de recettes)

En 2008, 37 M€ d'excédent (17M€ pour 54M€)

En 2009, 24,6 M€ d'excédent (18,8 M€ pour 43,4M€)

 

Tous ces chiffres sont réels, donc ne tiennent pas compte des reprises des excédents antérieurs.

Vu qu'en 2009 on a engagé 25 M€ de dépenses en investissement, on peut dire que tous les investissements ont été financés par les excédents de fonctionnement, donc sans puiser dans les réserves. Et ce bien que nous soyons en période de crise économique.

2 - la comparaison entre le budget voté et réalisé

 

Au budget 2009, 29,5 M€ étaient inscrits en dépenses, et en réalité 21 M€ si on retire la dotation globale de compensation que l'Etat nous réclame. Or on a réellement dépensé 18,8 M€, soit  un écart de 10%.
En recettes, on a perçu 43,4 M€ au lieu des 37,3 M€ inscrits au budget, soit un écart de 20%.

Comme les autres années, nous avons sous estimé les recettes (de 20%) et surestimé les dépenses (de 10%), tant et si bien que l'excédent de fonctionnement, prévu à 16 M€ est en réalité de 25 M€ ! Soit plus que toutes les dépenses de fonctionnement...
Le but de cette manoeuvre est sans doute d'afficher une "bonne surprise". Mais maintenant l'effet de surprise n'existe plus...

A moins que ce ne soit le signe que l'activité économique de l'île soit meilleure que ce que nous avions escompté, comme le signale la journaliste du Condé Nast Traveler, qui a interrogé Yves Gréaux à ce sujet, ce dernier ayant répondu que "la crise, nous l'avons absorbée", en témoigne le budget de 2009 excédentaire de 27 M$.

 

 

En définitive, n'ayant pas de réponse claire de savoir si le vote du compte administratif valait juste quitus de la gestion du président ou bien validation des choix budgétaires de la collectivité, j'ai choisi de m'abstenir.

 

 

 

Cliquez sur l'image pour agrandir l'article du Condé Nast Traveler

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Mercredi 9 juin 2010 3 09 /06 /2010 15:57

Ce mois-ci au programme :

- mercredi 9 juin : réunion de la commission Tourisme
- mardi 15 juin : commission d'appel d'offres puis conseil territorial (voir l'ordre du jour)

- vendredi 18 juin : réunion de la commission urbanisme

- lundi 21 juin : réunion de la commission transports.

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Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /2010 03:54

Le conseil a adopté la présentation de la carte d'urbanisme à la consultation de la population, pendant un mois.
Voilà le point de vue que j'ai développé lors du débat :

(1) Sur la question de savoir si on doit présenter ou non la carte au public.

Le point positif est que chacun est informé des demandes qui ont été effectuées et des choix que les élus ont fait. Mais cela aurait aussi été le cas si on avait adopté directement la carte. En réalité, en consultant de nouveau, le but principal est de légaliser le fait qu'on ait repassé des zones bleues en zones vertes.

Sauf un changement radical, on ne devrait pas décider autrement sur la plupart des demandes de déclassement. Et on ne fait que prolonger de quelques mois l'adoption de la présente carte. Donc je pense qu'on aurait mieux fait de l'adopter directement.

Au passage, pour ne pas qu'on se retrouve dans la même situation que la première fois, j'aimerais qu'on confirme que l'on pourra éventuellement, sans devoir faire une nouvelle consultation, repasser éventuellement des zones bleues en zones vertes.

(2) Sur la question du zonage de la carte, je vais me limiter à la question des zones vertes.

Concernant la demande de déclassement de la plage de Salines : la zone reste verte, mais « à ce stade des réflexions de l'aménagement ». L'action des associations d'environnement semble avoir été entendue, mais pour combien de temps ?
- à Grand Cul de Sac : la zone de mangrove reste en zone verte
- à Toiny : la zone constructible a été étendue, en pleine zone classée Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique. Donc de manière contraire aux principes qu'on s'est fixés, le premier étant la préservation des espaces naturels.

J'en profite pour rappeler que le conseil territorial ne s'est toujours pas prononcé sur l'opportunité ou non de consulter la population au sujet de ces trois zones, contrairement à ce qu'elle aurait dû faire depuis longtemps. Je signale aussi qu'il n'est pas fait mention dans le rapport d'examen de la consultation des remarques et documents apportés par l'association SB Environnement, ce qui laisse entendre que seules des demandes de déclassement ont été déposées, ce qui n'est pas le cas.

Autres zones vertes qui ont été entamées :
- le pourtour de l'étang de petit cul de sac
- la zone de Salines, avec des droits à construire accordés le long de l'étang au mépris du classement en zone à risques.
- le "lotissement Lédée", où, même s'il existait des droits à construire, ces derniers ont été multipliés par 5 à 10. On fait ainsi le choix de supprimer cette coupure verte entre l'Anse des Cayes et St Jean; donc le choix à court terme d'une urbanisation continue de l'anse des Cayes jusqu'à Lorient.
- la partie basse de Gouverneur, qui de zone naturelle est devenue zone résidentielle sur toute la surface occupée par les constructions existantes. Il n'y a peut-être pas de contrepartie à la générosité de certains, mais avouons qu'il est difficile ensuite de rejeter leurs requêtes...

Pour finir sur la question des zones naturelles, nous n'avons pas toujours défini les espaces naturels remarquables, et leur zonage sur la carte, ce qui pourtant était obligatoire.

(3) Sur la manière dont s'est passé le travail sur cette carte.

Les élus se sont réunis de nombreuses fois. A huis clos.
Sur ce point de la confidentialité, je n'ai rien dit de ce qui se passait quand on me posait des questions. Mais ce n'est visiblement pas le cas de tout le monde. J'en ai fait part par email au Président (sans réponse) et à mes collègues, ces derniers ont été plusieurs à me dire qu'ils partageaient mon point de vue.

Il y a les personnes qui sont revenues à la charge à plusieurs reprises jusqu'à ce que leur projet soit adopté; il y a ceux qui étaient si bien informés que leur terrain était mis en vente avant même l'adoption définitive de la carte; il y a même un particulier qui a écrit dès le lendemain de notre réunion pour remercier personnellement chacun des conseillers qui avait voté en sa faveur !

Avouez que dans ces conditions on peut difficilement travailler sereinement, et qu'on a consacré du temps à revenir plusieurs fois sur les mêmes cas, au détriment de l'avancement global de la carte.

Il y a eu enfin le cas de demandes qui ont été examinées alors même qu'aucune demande n'avait été faite lors de la consultation externe.

(4) Sur la manière dont ont été traitées les demandes

Nous en avons accepté certaines pour ne pas courir le risque que les requérants portent plainte et que leur cas fasse jurisprudence.

Nous avons aussi été plus sensible au cas des demandes d'élus, pour eux ou leurs proches. Cela n'est pas répréhensible en soi pour un élu de demander à ce que son terrain soit constructible. Cela le devient quand les élus concernés ne se sont motivés que pour défendre leur cas personnel ou bien, au moment où ils défendaient avec vigueur le cas de leurs voisins, qu'ils n'ont pas signalé qu'ils étaient aussi directement concernés.

Si vous voulez déclasser votre terrain, l'une des solutions les plus sures est donc de vous faire élire.


Pour conclure, je rappellerai juste que vous aurez l'occasion de vous exprimer de nouveau dans le cahier de doléances qui sera mis à votre disposition; que vous pouvez certes demander de nouveau le déclassement de vos terrains, mais que vous pouvez aussi demander à ce que telle ou telle zone reste ou redevienne naturelle. Si ceux qui souhaitent préserver un peu d'espaces naturels ne se mobilisent pas, qui le fera ? Et à terme tout est potentiellement constructible...

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Jeudi 3 juin 2010 4 03 /06 /2010 03:26

Avant d'entamer l'ordre du jour, Patrick Kawamura a pris la parole pour expliquer les raisons de sa démission de conseiller exécutif. J'ai ensuite cherché à savoir pourquoi on n'avait pas inscrit son remplacement à l'ordre du jour.

Voici la teneur de mes propos :

 

Patrick Kawamura vient de nous expliquer les motivations de sa démission.

Mais, il n'est pas prévu à l'ordre du jour de procéder à son remplacement, comme nous l'avions fait lors de la démission de Jean-Pierre Magras.

Or la loi organique oblige à son remplacement, et a minima que la décision de le remplacer soit prise par le conseil territorial. Je souhaiterais donc qu'on en délibère ce soir, de savoir si on accepte de laisser le conseil exécutif à six membres.

 

Au-delà de l'aspect institutionnel et organique, le plus important est qu'on fait alors volontairement le choix de se priver des compétences d'un nouveau conseiller territorial au sein du conseil exécutif, alors que chacun des conseillers exécutifs déplore qu'il a trop de travail, et que nous ne demandons tous autour de la table que de participer plus activement à la vie de la collectivité.


Ajourd'hui, vous êtes débordés parce que vous ne déléguez pas le travail aux commissions concernées, que vous ne faites aucun compte-rendu aux autres élus. Les jours, les semaines passent et on arrive ainsi, plus de 3 mois après le précédent conseil territorial, avec 23 points à l'ordre du jour, et 23 points importants. Comment voulez-vous qu'un conseiller territorial simple puisse préparer correctement 23 points en 12 jours alors qu'il ne connaît pas l'antériorité des dossiers ? Et pensez-vous qu'on puisse débattre de 23 points en une seule soirée, et aussi sereinement à dix ou onze heure du soir qu'à sept ?

 

C'est un fait : notre fonctionnement n'est pas efficace. Et la situation ne s'arrangera pas en étant six conseillers exécutifs au lieu de sept.



Pour aller plus loin, précisions sur l'aspect organique

 

La loi organique indique que :

art 6222-5 : Le Conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.
puis plus loin :

art 6222-7 :
En cas de vacance d'un siège de membre du conseil exécutif autre que le président, le conseil territorial peut décider de compléter le conseil exécutif.

 

Ces deux articles paraissent a priori incompatibles. Pour essayer d'y voir plus clair, j'ai regardé ce qui se passe pour la commune, le conseil régional ou le conseil général, dont le législateur s'est inspiré des règles de fonctionnement.
Pour ces trois niveaux de collectivités locales, l'assemblée délibérante peut décider ou non de remplacer l'adjoint municipal ou le membre d'une commission permanente démissionnaire.
Mais en parallèle, l'assemblée a le pouvoir de définir elle-même le nombre des adjoints ou de membres de la commission permanente (avec un minimum de 1 adjoint et 4 membres de la commission permanente).

 

Or pour Saint-Barthélemy, le nombre est fixé explicitement, sans marge de manoeuvre. On peut donc légitimement penser que le législateur a souhaité que le conseil exécutif soit composé de 7 élus exactement. Sinon il aurait fixé un nombre minimum de conseillers exécutifs, sans quoi on pourrait décider de les limiter à 6,5,4,...

De toute façon, quel que soit l'interprétation de la loi organique sur le nombre de conseillers exécutifs, la décision finale appartient au conseil territorial, et non pas au conseil exécutif comme il a été décidé ce 31 mai.

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Mercredi 2 juin 2010 3 02 /06 /2010 17:51

Conseil territorial du 15 juin 2010, à 17 heures

affaires portuaires

 

1 - Création du conseil portuaire

 

affaires budgétaires et fiscales :

2 - arrêt du compte administratif de la collectivité pour l'année 2009

3 - affectation du résultat de fonctionnement pour l'exercice 2009

 

4 - accord entre l'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale voir le dossier

5 - autorisation au Président à signer une convention avec le service général des douanes. voir le dossier

Affaires foncières et patrimoniales :

6 - acquisition de la parcelle cadastrée AM142 à Lurin

7- réfection du quai du bord de mer - modification budgétaire / virement de crédit voir le dossier

8 - Code de l'environnement :
      a - abrogation partielle
      b - fixation de la liste des installations à risques

 

9 - projet d'extension de la centrale EDF - modifications du code de l'environnement et du code d'urbanisme

 

10 - travaux d'aménagements du port de commerce en collaboration avec EDF et RUBIS : projet de sécurisation du dépotage des pétroliers

 

11 - réensablement de la Baie de Saint-Jean voir le dossier

 

12 - bornage de la parcelle AP31 à Saint Jean voir le dossier voir le plan

 

13 - affaire commune de Saint-Barthélemy / SMTA : proposition de transaction.

 

 

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Mercredi 19 mai 2010 3 19 /05 /2010 21:51

Le prochain conseil territorial aura lieu le lundi 31 mai à partir de 17 heures, dans la salle du Conseil de l'Hôtel de la Collectivité.

 

Voici l'ordre du jour :

 

Affaires portuaires :

 

1 - Création du conseil portuaire (voir le projet de délibération)

 

2 - Construction et aménagement d'un quai face à l'hôtel de la collectivité - protection contre la houle cyclonique (voir le projet de délibération)

 

Affaires fiscales

 

3 - Amendements au Code des Contributions (amendement n°1 - amendement n°2)

 

Affaires sociales

 

4 - Amendement au règlement territorial d'aide sociale de Saint-Barthélemy : projet de portage de repas.

 

5 - Amendement au règlement territorial d'aide sociale de Saint-Barthélemy : modification de l'article 221-3 sur l'attribution de l'aide ménagère

 

6 - Création de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Barthélemy.

 

7 - Approbation du règlement territorial d'aide sociale de Saint-Barthélemy : l'action sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille (5ème partie)

 

Affaires foncières :

 

8 - processus d'élaboration de la Carte d'urbanisme - nouvelle mise à disposition du public du projet de carte d'urbanisme.

 

9 - Demande de déclaration d'utilité publique sur la parcelle AL288 sise à Gustavia

 

10 - Acquisition de la parcelle de terrain AM142 sise à Lurin

 

11 - Acquisition de trois parcelles de terrain sises à Saint-Jean sur le pourtour de l'aérodrome de Saint-Jean. voir le plan

 

12 - Proposition d'acquisition de la parcelle AL146 sise à Gustavia.

 

13 - Modification d'une servitude de passage à Saint-Jean

 

14 - Proposition de cession de terrain à la Collectivité moyennant la reconstruction d'un mur voir le rapport

 

15 - Propositions tarifaires sur les redevances aéronautiques et des conditions d'utilisation des ressources aéroportuaires. voir le rapport

 

Affaires générales :

 

16 - proposition de mise à disposition de personnel à la disposition du Comité Territorial de Tourisme. voir le rapport

 

17 - approbation du plan de financement pour la construction de tribunes et vestiaires à la plaine de Saint-Jean

 

18 - fixation du poids total en charge et du gabarit des véhicules circulant sur les routes de Saint-Barthélemy. voir le rapport

 

19 - Fixation des modalités d'attribution de l'aide à l'installation de panneaux photovoltaïques

 

20 - Création d'un dispositif d'aide à la formation initiale

 

21 - Création d'un service des archives

 

22 - Proposition de la DIREN pour l'intégration de la Collectivité au comité de pilotage du projet AGOA :sanctuaire des mammifères marins aux Antilles en vue de son élargissement. Nomination de son représentant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Lundi 10 mai 2010 1 10 /05 /2010 22:09

Tribune libre parue dans le #2 du journal de la COM

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Lundi 10 mai 2010 1 10 /05 /2010 19:46

Dans une note expresse de mars 2010, intitulée "Saint-Barthélemy : une économie fondée sur le tourisme haut de gamme", l'IEDOM (institut d'émission des DOM) fait un point intéressant sur la conjoncture locale.

La conjoncture dans les secteurs du tourisme et du BTP est analysée en détail.

Même s'il manque toute la partie commerce et service aux entreprises, cela donne une première approche de l'activité économique locale.

Pour lire la note expresse, cliquez ici

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